Le dépassement d’honoraires se définit par la différence entre la base de remboursement du tarif de convention et le tarif pratiqué par le médecin.
Le tarif de convention correspond au tarif définit par la Sécurité sociale pour un acte médical (consultation, examen, etc.).
Les praticiens peuvent avoir des tarifs différents selon leur secteur d’activité (1 ou 2). Les praticiens en secteur 1 appliquent le tarif conventionné, ceux en secteur 2 peuvent librement fixés leurs honoraires, mais ils doivent être « justifiés et mesurés ».
Que ce soit en secteur 1 ou 2, la Sécurité sociale ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires. C’est au patient d’en assurer le paiement. La mutuelle peut, suivant la formule choisie, en assurer le remboursement tout ou partie.
Vérifiez également que votre médecin soit signataire de la nouvelle convention OPTAM / OPTAM-CO !
Il s’engage ainsi à ne pas augmenter ses honoraires libres et à facturer la majeure partie de ses consultations sur la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale.
