Voici les différentes dates à comprendre lors de la souscription d’un contrat :
Date de signature = C’est la date à laquelle le client donne son accord pour souscrire le contrat.
Date d’effet = la date à laquelle les effets de la garantie prendront acte (le contrat commence).
Il y a plusieurs possibilités pour la date d’effet à une mutuelle : le 1er janvier ou une date dans l’année (exemple : 1er mars).
La date d’effet du contrat peut être différente de la date d’échéance ou date d’anniversaire.
Date d’échéance : C’est la date à laquelle le contrat arrive à son terme, le contrat est tacitement reconduit.
La date d’anniversaire du contrat est donc la date d’effet à l’année N+1.
