Qu’est-ce qu’un contrat « responsable » ?
Le contrat dit « responsable » a pour objectif de « responsabiliser » les patients et les organismes complémentaires au respect du parcours de soins.
Quels sont les différents types de régimes de protection obligatoire ?
L’Assurance maladie est divisée en plusieurs régimes obligatoires, selon la situation professionnelle des assurés. Il existe donc le régime général et des régimes spéciaux. Le
Qu’est-ce qu’un tableau de garanties et à quoi ça sert ?
Un tableau de garanties est un document récapitulatif des remboursements de la mutuelle, selon différentes formules proposées. Il comprend différents postes de remboursement, les principaux
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
On appelle « ticket modérateur » la partie des dépenses de santé restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance Maladie. Ce ticket modérateur
Quel est le délai maximum pour transmettre mes justificatifs et être remboursé(e) de mes dépenses de santé ?
En cas de non télétransmission, vous devez envoyer vos justificatifs à votre caisse d’Assurance Maladie dans un délai maximum de 2 ans. Après cette période,
Qu’est-ce que la Loi Chatel ?
La loi Chatel est une loi votée en 2005 dans le code de la Consommation. Elle simplifie les procédures de souscription et de résiliation des