Qu’est-ce que la Loi Chatel ?
La loi Chatel est une loi votée en 2005 dans le code de la Consommation. Elle simplifie les procédures de souscription et de résiliation des
Qu’est-ce qu’un contrat « responsable » ?
Le contrat dit « responsable » a pour objectif de « responsabiliser » les patients et les organismes complémentaires au respect du parcours de soins.
Qu’est-ce qu’un médicament générique ?
Le médicament générique est un médicament conçu à partir de la molécule d’un autre médicament précédemment autorisé et mis sur le marché (appelé princeps). Le
Qu’est-ce qu’une franchise ?
Il existe des franchises dans tous les types de contrats d’assurances. La santé ne fait pas exception à cette règle. Mais qu’est-ce qu’une franchise ?
Qu’est-ce qu’un tableau de garanties et à quoi ça sert ?
Un tableau de garanties est un document récapitulatif des remboursements de la mutuelle, selon différentes formules proposées. Il comprend différents postes de remboursement, les principaux
Comment sont calculés les remboursements de la Sécu et de la mutuelle ?
Les remboursements sont parfois écrits en pourcentage, parfois en plafond ou en montant forfaitaire ou parfois encore en frais réels. Pour les remboursements en pourcentage :