Qu’est-ce que la Loi Chatel ?
La loi Chatel est une loi votée en 2005 dans le code de la Consommation. Elle simplifie les procédures de souscription et de résiliation des
Qu’est-ce qu’un contrat « responsable » ?
Le contrat dit « responsable » a pour objectif de « responsabiliser » les patients et les organismes complémentaires au respect du parcours de soins.
C’est quoi le parcours de soins coordonnés ?
La définition du parcours de soins coordonnés selon l’Assurance Maladie : « Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination
Qui peut bénéficier de mon contrat de mutuelle ?
Dans le cadre d’un contrat de mutuelle, certaines personnes peuvent bénéficier de la mutuelle de l’assuré principal, on les appelle les ayants droit. Ces ayants
C’est quoi le délai de carence ?
Le délai de carence correspond à une période durant laquelle aucune prise en charge n’est effectuée, que ce soit par l’Assurance Maladie ou par la
Qu’est-ce qu’un tableau de garanties et à quoi ça sert ?
Un tableau de garanties est un document récapitulatif des remboursements de la mutuelle, selon différentes formules proposées. Il comprend différents postes de remboursement, les principaux