La résiliation à tout moment qu’est-ce que c’est ?
La résiliation infra-annuelle ou « à tout moment » Le 1er décembre 2020 est entrée en vigueur une nouvelle loi de santé. Cette loi publié le 14 juillet
OPTAM / OPTAM-CO, c’est quoi ?
Anciennement Contrat d’Accès aux Soins (CAS), le contrat OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) est signé entre l’Assurance maladie et des médecins conventionnés exerçant (ou ayant
Qu’est-ce qu’une franchise ?
Il existe des franchises dans tous les types de contrats d’assurances. La santé ne fait pas exception à cette règle. Mais qu’est-ce qu’une franchise ?
Qu’est-ce que la Loi Chatel ?
La loi Chatel est une loi votée en 2005 dans le code de la Consommation. Elle simplifie les procédures de souscription et de résiliation des
Comment sont calculés les remboursements de la Sécu et de la mutuelle ?
Les remboursements sont parfois écrits en pourcentage, parfois en plafond ou en montant forfaitaire ou parfois encore en frais réels. Pour les remboursements en pourcentage :
Qu’est-ce qu’un contrat « responsable » ?
Le contrat dit « responsable » a pour objectif de « responsabiliser » les patients et les organismes complémentaires au respect du parcours de soins.