Qu’est-ce qu’une franchise ?
Il existe des franchises dans tous les types de contrats d’assurances. La santé ne fait pas exception à cette règle. Mais qu’est-ce qu’une franchise ?
Qui peut bénéficier de mon contrat de mutuelle ?
Dans le cadre d’un contrat de mutuelle, certaines personnes peuvent bénéficier de la mutuelle de l’assuré principal, on les appelle les ayants droit. Ces ayants
Qu’est-ce que la Loi Chatel ?
La loi Chatel est une loi votée en 2005 dans le code de la Consommation. Elle simplifie les procédures de souscription et de résiliation des
Qu’est-ce qu’un contrat « responsable » ?
Le contrat dit « responsable » a pour objectif de « responsabiliser » les patients et les organismes complémentaires au respect du parcours de soins.
Quels sont les différents types de régimes de protection obligatoire ?
L’Assurance maladie est divisée en plusieurs régimes obligatoires, selon la situation professionnelle des assurés. Il existe donc le régime général et des régimes spéciaux. Le
La résiliation à tout moment qu’est-ce que c’est ?
La résiliation infra-annuelle ou « à tout moment » Le 1er décembre 2020 est entrée en vigueur une nouvelle loi de santé. Cette loi publié le 14 juillet