
Qu’est-ce qu’un contrat « responsable » ?
Le contrat dit « responsable » a pour objectif de « responsabiliser » les patients et les organismes complémentaires au respect du parcours de soins.

Quel est le délai maximum pour transmettre mes justificatifs et être remboursé(e) de mes dépenses de santé ?
En cas de non télétransmission, vous devez envoyer vos justificatifs à votre caisse d’Assurance Maladie dans un délai maximum de 2 ans. Après cette période,

Qu’est-ce que la Loi Chatel ?
La loi Chatel est une loi votée en 2005 dans le code de la Consommation. Elle simplifie les procédures de souscription et de résiliation des

Qu’est-ce qu’une franchise ?
Il existe des franchises dans tous les types de contrats d’assurances. La santé ne fait pas exception à cette règle. Mais qu’est-ce qu’une franchise ?

Le dossier médical partagé
Disponible gratuitement sur Internet depuis la mi-novembre 2018, le Dossier Médical Partagé est un carnet de santé numérique qui réunit toutes vos informations médicales, et

En combien de temps vais-je être remboursé ?
Il faut moins de 5 jours pour être remboursé(e) d’une dépense de santé : Par l’Assurance Maladie : sous 2 jours en cas de télétransmission NOEMIE