
Qu’est-ce que la Loi Hamon ?
Loi sur la consommation entrée en vigueur en 2015, la loi Hamon protège mieux les consommateurs qui souhaitent changer de contrat Dommage (IARD, incendie, accident,

Quels sont les différents types de régimes de protection obligatoire ?
L’Assurance maladie est divisée en plusieurs régimes obligatoires, selon la situation professionnelle des assurés. Il existe donc le régime général et des régimes spéciaux. Le

Comment sont calculés les remboursements de la Sécu et de la mutuelle ?
Les remboursements sont parfois écrits en pourcentage, parfois en plafond ou en montant forfaitaire ou parfois encore en frais réels. Pour les remboursements en pourcentage :

Qu’est-ce qu’un contrat « responsable » ?
Le contrat dit « responsable » a pour objectif de « responsabiliser » les patients et les organismes complémentaires au respect du parcours de soins.

Qu’est-ce qu’une franchise ?
Il existe des franchises dans tous les types de contrats d’assurances. La santé ne fait pas exception à cette règle. Mais qu’est-ce qu’une franchise ?

OPTAM / OPTAM-CO, c’est quoi ?
Anciennement Contrat d’Accès aux Soins (CAS), le contrat OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) est signé entre l’Assurance maladie et des médecins conventionnés exerçant (ou ayant